Politique de remboursement
Comment fonctionnent la résiliation et les remboursements de votre abonnement Acatudy.
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Mon abonnement. Lorsque vous résiliez, votre académie passe au plan Gratuit à la fin de votre période payée (ou immédiatement si vous n’avez pas fait d’utilisation active). Sur le plan Gratuit, les fichiers importés sont supprimés après 90 jours d’inactivité dans votre académie.
- Si vous résiliez dans les 14 jours suivant l’achat et n’avez pas fait d’utilisation active de la plateforme, nous vous remboursons l’intégralité de ce que vous avez payé et votre académie passe immédiatement au plan Gratuit.
- Si vous avez déjà fait une utilisation active ou si les 14 jours sont écoulés, il n’y a pas de remboursement : vous conservez votre plan jusqu’à la fin de la période payée, puis vous passez au plan Gratuit.
- Les consommateurs de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse disposent également des droits expliqués ci-dessous.
Ce que couvre cette politique
Cette politique s’applique aux plans payants (mensuels ou annuels) qu’une académie achète auprès d’Acatudy. Ils se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliez.
Elle ne s’applique pas aux cours, aux inscriptions ni aux autres paiements que les élèves effectuent auprès d’une académie : ces paiements vont sur le compte Stripe propre de l’académie, qui fixe elle-même ses conditions de remboursement.
Délai de remboursement de 14 jours
Le délai est de 14 jours calendaires à compter de l’achat de votre abonnement, c’est-à-dire du jour où votre plan payant a été activé.
- Les renouvellements automatiques (mensuels ou annuels) ne font pas repartir le délai.
- Si vous changez de plan avec un nouveau paiement, le nouvel abonnement a son propre délai et est évalué selon les seuils du nouveau plan.
Ce qui compte comme utilisation active
Les remboursements s’adressent aux académies qui n’ont pas vraiment commencé à travailler avec la plateforme, car son utilisation mobilise des ressources. Il y a utilisation active lorsque, au moment de votre résiliation, votre académie dépasse l’un des seuils du plan que vous résiliez :
| Offre | Élèves | Questions | Matières | Fichiers importés | Votre propre domaine |
|---|---|---|---|---|---|
| Basic | plus de 5 | plus de 50 | plus de 2 | plus de 50 MB | Connecté et vérifié |
| Professionnel | plus de 10 | plus de 100 | plus de 3 | plus de 200 MB | Connecté et vérifié |
| Institutionnel | plus de 20 | plus de 200 | plus de 5 | plus de 500 MB | Connecté et vérifié |
- Élèves : élèves actifs inscrits dans l’académie (l’élève de démonstration n’est pas compté).
- Questions : questions créées ou importées dans la banque de questions.
- Matières : matières créées dans l’académie.
- Fichiers importés : tout ce que vous avez importé (vidéos, documents, images et ressources).
- Domaine personnalisé : votre site web publié sur un domaine personnalisé vérifié.
- Intelligence artificielle : sur tous les plans, générer un site web avec Kody ou des questions avec l’IA après votre abonnement compte déjà comme une utilisation active, car chaque génération a un coût réel.
- Paiements des élèves : sur tous les plans, encaisser vos élèves après votre abonnement compte déjà comme une utilisation active, car ces paiements bénéficient des frais du plan que vous avez souscrit. Les paiements de toutes les académies de votre compte sont pris en compte.
- Académies supplémentaires : dans un compte comptant plusieurs académies (plan Institutionnel), le fait d’avoir créé des académies supplémentaires compte déjà comme une utilisation active.
Dépasser signifie avoir plus que le seuil : par exemple, sur le plan Basic, 5 élèves ne constituent pas une utilisation active, mais 6 si.
Nous examinons votre académie telle qu’elle est au moment de la résiliation. Avant que vous ne confirmiez, Mon abonnement vous indique si vous êtes remboursé et, si ce n’est pas le cas, quel seuil vous dépassez.
Ce qui se passe quand vous résiliez
| Quand vous résiliez | Ce qui se passe |
|---|---|
| Dans les 14 jours, sans utilisation active | Nous vous remboursons l’intégralité de ce que vous avez payé pour cet abonnement et votre académie passe immédiatement au plan Gratuit. |
| Dans les 14 jours, avec utilisation active | Pas de remboursement. Vous conservez votre plan jusqu’à la fin de la période payée (mois ou année), puis votre académie passe au plan Gratuit. |
| Après 14 jours | La période en cours n’est pas remboursée. Vous conservez votre plan jusqu’à la fin de la période payée, puis votre académie passe au plan Gratuit. |
- Jusqu’à la fin de la période payée, vous pouvez reprendre votre abonnement depuis Mon abonnement sans frais supplémentaires.
- Lorsque vous passez au plan Gratuit, ses limites s’appliquent. Si vous les dépassez, le verrouillage pour dépassement expliqué ci-dessous s’applique. Les fichiers importés (vidéos et documents) sont supprimés automatiquement après 90 jours sans activité dans votre académie, avec des avertissements à 60, 75 et 85 jours. Si votre académie n’a aucune activité de la part des administrateurs, des enseignants ou des élèves pendant 6 mois, elle est fermée automatiquement après deux avertissements.
- Si un paiement de renouvellement ne peut pas être effectué dans les 72 heures suivant l’avis de paiement échoué, votre académie passe au plan Gratuit et plus rien ne vous est facturé.
- Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement que vous avez utilisé. Le délai avant qu’ils apparaissent dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.
Passage à un plan inférieur
Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée ce changement ne donne lieu à aucun remboursement partiel. D’ici là, vous conservez tout ce que comprend votre plan actuel.
Si vous dépassez les limites du nouveau plan
Lorsque le changement prend effet (y compris le passage au plan Gratuit), nous vérifions si votre académie dépasse les limites du nouveau plan en matière de cours, de questions ou de stockage. Si c’est le cas :
- Le panneau d’administration est verrouillé : vous pouvez seulement ouvrir l’écran de dépassement, la facturation, le support, votre profil et l’export des données. Vos élèves continuent à étudier normalement.
- Nous vous écrivons lorsqu’il reste 15, 7, 3 et 1 jours avant la suppression.
- Passé un délai de 30 jours, seul ce qui dépasse la limite est supprimé : d’abord ce que vous avez marqué pour suppression et, si cela ne suffit pas, les éléments les plus récents. Les questions et les cours vont dans la corbeille les fichiers sont supprimés exactement comme si vous les aviez supprimés vous-même.
- Dès que vous repassez sous les limites, parce que vous réduisez votre contenu ou passez à un plan supérieur, le panneau se déverrouille immédiatement.
Comptes avec plusieurs académies
Si votre compte quitte le plan Institutionnel, les académies supplémentaires continuent de fonctionner pendant 14 jours avec le nouveau plan du compte. Passé ce délai, elles sont suspendues, sans suppression de leurs données, jusqu’à ce que vous repassiez au plan Institutionnel. Votre académie principale n’est jamais suspendue pour ce motif.
Consommateurs de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse
Si vous vous abonnez en tant que particulier (et non en tant qu’entreprise ou professionnel) et que votre pays de facturation se trouve dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours que cette politique ne limite pas (directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, articles 9, 14 et 16 en Espagne, articles 102 à 108 du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs). Nous appliquons la même règle aux consommateurs du Royaume-Uni et de la Suisse.
- Sans utilisation active : remboursement intégral, comme pour toute académie.
- Avec utilisation active, si vous avez expressément demandé que le plan démarre immédiatement lors de votre abonnement (la case que vous cochez avant de payer) : nous remboursons la part proportionnelle de la période que vous n’avez pas utilisée (article 14, paragraphe 3, de la directive).
- Avec utilisation active, en l’absence de trace de cette demande expresse : nous remboursons tous vos paiements.
Dans ces cas, votre académie passe immédiatement au plan Gratuit. Vous pouvez aussi vous rétracter en envoyant une déclaration claire de votre décision à [email protected].
Comment résilier et être remboursé
- Connectez-vous à votre académie et allez dans Facturation → Mon abonnement.
- Sous le bouton Résilier l’abonnement, vous verrez si vous êtes remboursé et jusqu’à quelle date.
- Cliquez sur Résilier l’abonnement et confirmez. Si vous avez droit à un remboursement, il est traité immédiatement, sans autre démarche.
Les prélèvements en double, les factures comportant des informations erronées ou tout autre problème de paiement sont examinés par une personne : ouvrez un ticket dans Aide → Support avec la catégorie Facturation et plan, ou écrivez-nous par e-mail.
Contact
Fragua Labs LLC
E-mail : [email protected]
Cette politique complète les Conditions générales. Nous pouvons la mettre à jour les modifications n’affectent pas les résiliations déjà demandées.