Politique de confidentialité

Propriétaire et Responsable du traitement des Données

Fragua Labs LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA

E-mail de contact du Propriétaire : [email protected]

Types de Données que nous collectons

Parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent :

• Données d’utilisation
• Traceurs
• Informations sur l’appareil

Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires, et le refus de les fournir peut empêcher cette Application de fournir ses services.

Modalités et lieu de traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Propriétaire traitera les Données des Utilisateurs de manière appropriée et adoptera des mesures de sécurité adaptées pour empêcher tout accès non autorisé, ainsi que toute divulgation, altération ou destruction des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modalités d’organisation strictement liées aux finalités indiquées.

Localisation

Les Données sont traitées dans les locaux du Propriétaire, ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire et pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées 
elles peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Certificats après la fermeture d’une académie : si une académie quitte la plateforme et que ses données sont supprimées, le Propriétaire conserve un enregistrement minimal de chaque certificat valide qu’elle a délivré (code de vérification, nom de l’élève, matière, académie, dates de délivrance et de fermeture, exigence et PDF du certificat) ainsi qu’un hachage irréversible de l’e-mail de l’élève, qui ne permet pas de retrouver l’adresse. Il est conservé afin que le certificat puisse toujours être vérifié publiquement et que son titulaire puisse le télécharger. Les élèves peuvent en demander la suppression en contactant le Propriétaire.

Messages de chat entre élèves et académies : chaque message est conservé avec l’adresse e-mail et l’adresse IP de l’expéditeur. Si un élève supprime son compte ou si l’académie le retire, son profil est anonymisé, mais ses messages (texte, e-mail et IP) sont conservés pendant 3 ans à compter de la suppression, sur la base de l’intérêt légitime, afin de pouvoir traiter ou défendre d’éventuelles réclamations 
passé ce délai, ils sont supprimés. Pendant ce temps, l’académie voit seulement « Élève supprimé », et l’e-mail et l’IP ne sont accessibles qu’au Propriétaire, en réponse à une demande légale ou à une réclamation. Pour tous les autres messages, l’IP est effacée 3 ans après l’envoi.

Finalité du traitement des Données collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes des autorités et de protéger ses droits et intérêts, ainsi que pour les finalités suivantes :

• Afficher du contenu provenant de plateformes externes
• Services de plateforme et d’hébergement
• Optimisation et répartition du trafic

Prestataires qui traitent des données pour le compte d’Acatudy

Pour fournir le service, Acatudy s’appuie sur les prestataires suivants, qui traitent les données uniquement sur nos instructions et avec les garanties exigées par la loi :

• Stripe: paiements des abonnements et paiements que les académies encaissent auprès de leurs élèves.
• Cloudflare: diffusion et protection du trafic web, et stockage des fichiers importés.
• SendGrid: envoi des e-mails du service.
• Anthropic: assistants d’intelligence artificielle : Tudy (assistant d’aide), Kody (générateur de sites) et Quiddy (générateur de questions). Il reçoit le texte et les documents que vous envoyez à ces assistants pour qu’ils puissent répondre.

Politique relative aux cookies

Cette Application utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité et vos choix en matière de cookies) et, uniquement si vous l’acceptez, un cookie de préférences pour mémoriser votre langue. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni d’analyse. Si une académie active ses propres outils d’analyse (par exemple Google Analytics), ils ne se chargent qu’avec votre consentement et l’académie vous en informera dans sa propre politique. Politique relative aux cookies

Plus d’informations pour les utilisateurs de l’Union européenne

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles de l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Lorsque la collecte des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur.
• Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
• Lorsque le traitement est lié à une mission d’intérêt public.
• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Droits des Utilisateurs au titre du RGPD

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits sur leurs Données :

• Retirer leur consentement à tout moment.
• S’opposer au traitement de leurs Données.
• Accès à leurs Données.
• Vérifier et demander la rectification.
• Limiter le traitement de leurs Données.
• Effacer ou supprimer les Données personnelles.
• Recevoir leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement.
• Déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Comment exercer ces droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et d’effacement directement depuis votre profil, dans la section « Confidentialité et données » (téléchargement de vos données et suppression du compte, immédiats et gratuits). Pour tout autre droit, contactez le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document 
il vous répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous un mois.

Informations pour les utilisateurs aux États-Unis (CCPA/CPRA)

Si vous résidez en Californie ou dans un autre État doté de sa propre législation sur la vie privée, vous avez le droit de connaître et de consulter les données personnelles que nous traitons à votre sujet, d’en demander la suppression et de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des fins publicitaires. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre profil (« Confidentialité et données ») ou en écrivant au contact indiqué dans ce document.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Défense en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour la défense en justice du Propriétaire, devant les tribunaux ou lors des phases précontentieuses, en cas d’utilisation abusive de cette Application ou des Services associés.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en en informant les Utilisateurs via cette page. Nous invitons vivement les Utilisateurs à la consulter régulièrement et à se référer à la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page.

Comment pouvons-nous vous aider 

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : [email protected]