Politique relative au droit d’auteur (DMCA)
Nous respectons la propriété intellectuelle et attendons la même chose des académies qui utilisent Acatudy.
Acatudy héberge du contenu téléversé par les académies et leurs utilisateurs. Nous répondons aux notifications de violation du droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512) et, pour les utilisateurs de l’UE, au règlement sur les services numériques.
Agent désigné
Fragua Labs LLC · Agent DMCA
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
E-mail : legal@acatudy.com
Numéro d’enregistrement de l’agent auprès du US Copyright Office : DMCA-1085199
Comment envoyer une notification de violation
Envoyez à l’agent désigné une notification écrite comprenant :
- Votre signature physique ou électronique (ou celle de la personne autorisée à agir au nom du titulaire).
- L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
- L’identification du contenu litigieux et l’URL ou les informations suffisantes pour le localiser sur Acatudy.
- Vos coordonnées : nom, adresse, téléphone et email.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom.
À réception d’une notification complète, nous retirerons ou bloquerons rapidement le contenu et en informerons l’académie ou l’utilisateur qui l’a téléversé. Notez qu’en vertu de la section 512(f), toute personne qui affirme sciemment et faussement qu’un contenu est contrefaisant peut être tenue responsable des dommages causés.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer à l’agent désigné une contre-notification comprenant :
- Votre signature physique ou électronique.
- L’identification du contenu retiré et l’endroit où il se trouvait avant son retrait.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification.
- Vos nom, adresse et téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Acatudy se trouve) et que vous accepterez la signification de la personne ayant envoyé la notification initiale ou de son agent.
Nous enverrons une copie de la contre-notification à l’auteur de la notification initiale. Si, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, il ne nous informe pas qu’il a engagé une action en justice pour empêcher la violation, nous pourrons rétablir le contenu.
Récidivistes
Le cas échéant, nous résilierons les comptes des académies ou des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée au droit d’auteur. En règle générale, nous considérons comme récidiviste toute personne qui cumule trois notifications valables sans contre-notification accueillie, mais nous pouvons agir plus tôt dans les cas graves.
Contenu des académies
Chaque académie est responsable du contenu qu’elle publie. Si le contenu se trouve sur le site d’une académie, vous pouvez aussi vous adresser à elle grâce aux coordonnées de ses mentions légales.
